Monuments historiques et déduction fiscale

Déduire de sa base imposable, sans limite, l’ensemble des travaux éligibles aux Monuments Historiques, ainsi que l’intégralité des frais bancaires (intérêts & assurances) et des charges. Sous réserve que l’immeuble soit productif de revenus et non occupé par son propriétaire. Exemple : si la base imposable d’un investisseur est de 150 000 € et qu’il réalise un investissement « Monuments Historiques » générant 150 000 € de travaux éligibles, sa base imposable deviendra égale à 0 €
Dispositif « Hors niches fiscales »
Possibilité d’impacter l’IFI
Possibilité d’exonération de droit de donation et de succession (sous conditions)
Investir dans un patrimoine architectural et historique de grande qualité patrimoniale.

Particularité 2018 : À noter que pour l’année 2018, compte tenu du CIMR (Crédit d’Impôt « Modernisation du Recouvrement »), seuls les revenus exceptionnels (de type primes exceptionnelles, plus-values taxables à l’IR …) pourront donner lieu à un impact fiscal sur l’année. AVANTAGES

ENGAGEMENTS

Pour bénéficier de cet avantage fiscal :

Sont éligibles au dispositif fiscal :
- les immeubles classés monuments historiques
- les immeubles inscrits à l’inventaire supplémentaire (ISMH)
- les immeubles possédant le label délivré par la Fondation du patrimoine
L’investisseur s’engage à conserver le bien pendant une durée de 15 ans
Dans les 3 cas, l’immeuble peut être détenu par une SCI familiale
Pour une détention via une SCI non familiale, ou pour une mise en copropriété, seuls les immeubles classés ou inscrits (ISMH) peuvent être concernés suite à l’obtention d’un agrément délivré par le ministère du budget, après avis favorable du ministère de la culture.
En revanche, pour les immeubles possédant le label, leur détention via une SCI non familiale ou la mise en copropriété n’est pas possible
L’ensemble des travaux sont réalisés sous le contrôle de la DRAC et de l’architecte des bâtiments de France.

EXEMPLE D'INVESTISSEMENT *

Durée du financement amortissable 15 ans (in fine - adossement 240 000€)
Montant de l'investissement (tous frais inclus) 300 000 €

RÉSUMÉ DE L'INVESTISSEMENT AU TERME DU FINANCEMENT

Moyenne des loyers perçus/mois sur la durée du prêt (+) 773 €
Réduction d'impôt maximum (+) 125 444 €
Mensualité de crédit (-) 700 €
Autres charges (-) 192 €
Epargne moyenne mensuelle (=) 423 €
Coût de l'opération 163 860 €
Valeur du bien au terme du financement 325 461 €

Gain total de l'opération 161 241 €
* Simulation d'investissement non contractuelle